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Conditions générales de Ventes

Article 1 - Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l'ensemble des ventes de produits proposés sur le site Internet de commerce en ligne de Ventinove (ci-après « les Produits ») .Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord exprès, préalable et écrit de Ventinove. Toute commande de Produits effectuée auprès de Ventinove emporte de plein droit acceptation entière et sans réserve de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

Article 2 - Produits

Les Produits et leurs caractéristiques essentielles sont présentés sur le site Internet de ventinove sous forme de « Fiches-Produits ». Les photographies et les textes décrivant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Dans l'hypothèse où ces photographies ou ces textes comporteraient des erreurs, la responsabilité de Ventinove ne pourra en aucun cas être engagée. Les Fiches-Produits indiquent le prix de vente en euros toutes taxes comprises et hors frais de port.

Article 3 - Procédure de commande

Le client qui souhaite passer commande de Produits devra obligatoirement : manifester expressément sa volonté de commander et sa connaissance et sa parfaite acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en « cliquant » sur le bouton « J'accepte les conditions d'utilisation » ;

procéder à son inscription auprès de Ventinove en fournissant l'ensemble des renseignements réclamés à l'écran et notamment ceux relatifs à son identification tels que nom, prénom, adresse postale ;

entrer le mot de passe confidentiel et personnel qui lui aura été attribué par ventinove lors de son inscription ;

fournir les renseignements mentionnés sur le Bon de commande apparaissant à l'écran et notamment ceux relatifs à l'adresse de livraison et aux informations permettant la livraison de la commande (digicode, téléphone du destinataire, etc.) ;

valider chacun des Produits commandés en « cliquant » sur le bouton « Terminer ma commande » ;

fournir son numéro de carte bancaire ainsi que la date d'expiration de celle-ci ;

valider définitivement sa commande globale au vu du Récapitulatif affiché à l'écran en « cliquant » sur le bouton « Valider ma commande ».

Les renseignements fournis par le client lors de la passation de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ventinove ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de faire livrer le Produit. Le client déclare accepter que la procédure de validation de la commande sus-décrite vaille signature de sa part et l'engage donc à ce titre. Toute commande auprès de Ventinove n'acquiert de caractère définitif qu'après :

acceptation par Ventinove par voie de courrier électronique envoyé à l'adresse mail du client dans le délai de [48 heures] suivant la passation de la commande. Le défaut d'acceptation par Ventinove de la commande du client dans ce délai vaudra refus de ladite commande. Ventinove se réserve le droit de refuser toute commande d'un client pour quelque raison que ce soit et notamment dans l'hypothèse où il existerait des difficultés avec ce dernier relatives au paiement d'une commande antérieure ou en cours ;

accord des centres de paiement bancaire concernés. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Article 4 - Acceptation des caractéristiques et limites d'Internet

Le client déclare bien connaître l'Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît notamment que : les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative ;

les données transmises sur Internet circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques variables qui sont susceptibles d'être saturés à certaines périodes de la journée. Dans ces conditions, Ventinove ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit du fait d'erreurs de transmission des données transmises sur Internet. Article 5 - Livraison La livraison est réputée effectuée par la remise du Produit au client à l'adresse indiquée sur le Bon de commande.

Les délais de livraison seront indiqués au client lors de l'acceptation de la commande par Ventinove dans les conditions mentionnées à l'article 3 des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Ventinove se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Ventinove ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

En cas de retard, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

Article 6 - Réserve de propriété

VENTINOVE CONSERVERA LA PROPRIETE DES PRODUITS VENDUS JUSQU'AU PAIEMENT EFFECTIF DE L'INTEGRALITE DU PRIX.

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison pour faire retour du Produit livré à Ventinove. Le Produit retourné devra l'être dans son emballage d'origine intact, accompagné, le cas échéant, de l'ensemble de ses accessoires (notice d'emploi, documentation, etc.) à l'adresse suivante : Société Ventinove : Via Bagnulo 33, 80063 Piano di Sorrento, Italie. En cas d'exercice de ce droit de rétractation, Ventinove sera tenue de procéder à l'échange ou au remboursement des sommes versées par le client, à l'exclusion des frais de retour (mentionnés sur la Fiche-Produit) qui seront à la charge du client. Article 8 - Vice apparent ou non-conformité des Produits En cas de vice apparent ou de non-conformité du Produit livré au Produit commandé, le client disposera d'un délai de [sept (7)] jours francs à compter de la livraison pour adresser toute réclamation à cet égard à Ventinove par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Il appartiendra au client de fournir toute justification à la réalité des vices ou défauts de conformité constitués. Il devra laisser à Ventinove ou à tout mandataire de Ventinove toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et y porter remède.

En cas de vice apparent ou de non conformité du Produit livré, dûment constaté par Ventinove dans les conditions prévues ci-dessus, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du Produit au choix de Ventinove, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

Article 9 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur les Fiches-Produits en Euros à défaut de précisions différentes.

Ces prix sont exprimés toutes taxes comprises et incluent les frais de manutention, d'emballage et de conservation et les frais de transport pour la France métropolitaine.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les frais de transport, les droits de douanes ou autres droits et les frais d'assurances sont à la charge du client.

Article 10 - Modalités de paiement

Le prix total à payer par le client est le prix indiqué sur le Récapitulatif affiché à l'écran dans les conditions mentionnées à l'article 3 des présentes Conditions Générales de Vente.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué lors de l'acceptation de la commande par Ventinove.

Le prix sera payable par carte bancaire : Visa - Mastercard - Carte Bleue - e-carte bleue

via Paypal. Article 11 - Informations nominatives Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément aux articles 39 et 40 de cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du service clientèle de Ventinove à l'adresse suivante : Via Bagnulo 33, 80063 Piano di Sorrento (Italie)

Article 12 - Garantie

# Chaque Produit livré est garanti contre tout dysfonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception pendant la durée mentionnée sur la Fiche-Produit visée à l'article 2 des présentes Conditions Générales de Vente qui court à compter de la livraison. Toutefois, la garantie est exclue dans les hypothèses où le dysfonctionnement résulte : d'une intervention effectuée sur le Produit par le client ou par un tiers ; # du non-respect des instructions figurant dans la notice d'emploi ; # de l'usure normale du Produit ; # d'une négligence ou d'un défaut d'entretien de la part du client. La garantie couvre le remplacement des pièces reconnues défectueuses ainsi que les frais de main-d'œuvre.

Article 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Web www.ventinove.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de ventinove.fr est strictement interdite.

Article 14

Force majeure Ventinove ne pourra être tenue pour responsable de toute inexécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente qui aurait pour origine un cas de force majeure et notamment mais non limitativement les cas de guerres, émeutes, insurrections, incendies, inondations, gels, cas fortuits, mesures administratives, interruption des transports, etc.. Dans l'hypothèse où cette inexécution pour cause de force majeure devrait durer plus de trois (3) mois et à défaut de meilleur accord entre les parties, Ventinove ou le client pourra constater par simple lettre la résiliation de la commande.

Article 15

Droit applicable Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'ensemble des ventes conclues en application de ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. TOUT LITIGE RELATIF A L'INTERPRETATION OU A L'EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AINSI QUE DE TOUTE VENTE CONCLUE EN APPLICATION DESDITES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS A QUI IL EST ATTRIBUE EXPRESSEMENT COMPETENCE, MEME EN CAS D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

Article 16

Dispositions diverses Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devaient être considérée comme nulle, illicite ou non exécutoire, ce fait n'affecterait en aucune manière la validité, la licéité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Le fait pour Ventinove de ne pas exiger la stricte application d'une disposition quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à s'en prévaloir à l'avenir.